Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI

NOR : ECEW0759676A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 30 juillet 2007, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2007 :

Ajouter les mots : « 17 600 EUR : Abu Dhabi » ainsi que : « 10 000 EUR : La Haye ».

Supprimer : « régie de Dubaï ».